Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix :
Les montants affichés comprennent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif facturé.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé au moment de la livraison.
2. Champ d’application territorial :
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée directement au prix affiché, sans formalité complémentaire pour l’acheteur.
En cas de modification du taux légal de TVA, les prix sont ajustés en conséquence avant validation de la commande.
3. Livraison en mode DDP :
Les expéditions sont réalisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).
Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni règlement additionnel n’est requis de la part du client.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS avec suivi en ligne.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est fournie afin d’identifier la solution adaptée.
4. Douanes et conformité :
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne.
5. Transparence tarifaire :
Les prix incluent :
La TVA française (20 %)
Les droits et frais d’importation
Les frais de dédouanement
Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes
Aucun coût additionnel n’est facturé à la réception.
6. Facturation :
Après validation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
L’ensemble des frais est communiqué avant la finalisation de la commande, sans coût dissimulé.
7. Délais d’expédition et de livraison :
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 8 et 13 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
En cas d’adresse inexacte ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires sont à la charge du client.
8. Restrictions géographiques :
Cette politique concerne exclusivement les livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Si une contrainte juridique ou logistique affecte une destination, l’information est communiquée avant la confirmation de commande.
9. Service client :
Adresse : 118 FURY LN, INMAN, SC, 29349-9497
Téléphone : +1 (360) 830-7500
E-mail : office@luxevibeliving.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)